Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :


Cette association a pour but de développer la pratique du jeu de scrabble, d’organiser des compétitions dans cette discipline et toutes manifestations visant à la promotion de ce sport cérébral.

Aucune discussion d’ordre politique, , confessionnel, ou philosophique, n’est admise.


Le siège social est fixé à la Mairie de QUERQUEVILLE , Avenue de Couville.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire .

a) - Membres d’honneur …………… …..

b) - Membres bienfaiteurs…………… …..

c) - Membres Actifs ou adhérents ….. …..

Pour faire partie de l’association , il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de …….. Euros, et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de payer annuellement un cotisation de ……. Euros.

La qualité de membre se perd par :

– la démission
– le décès
– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour

non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications..


Les ressources de l’association proviennent :

– des cotisations des adhérents dont le montant est proposé par le Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale

– des donations éventuelles.

– des subventions des collectivités locales.


L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 années, par l’Assemblée Générale, et renouvelable par tiers. Les membres sont rééligibles..

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres , au scrutin secret, un bureau composé de :

1°) - un président.
2°) – un ou plusieurs vice-présidents.
3°) – un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint.
4°) – un trésorier, et si besoin est un trésorier adjoint
5°)- deux vérificateurs aux comptes dont la nomination est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale

Le Conseil étant renouvelé tous les 3 ans par tiers, la première année, les sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit une fois tous les six mois sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante

Tout membre du Conseil qui, sans excuse , n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil, s’il n’est pas majeur.



L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association ( 1 ) à quelque titre qu’il soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseils sortants.

Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. ( 2 )

Le quorum est fixé à la moitié des votants plus un. Trois « pouvoirs » seulement sont autorisés.


Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11.


Le règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné a fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


Après approbation du Conseil d’Administration, l’association peut adhérer à la Fédération Française de Scrabble, dont le siège est à PARIS, (75016 ) , 10 rue Raynouard. Les adhérents sont alors systématiquement licenciés à la dite Fédération et doivent acquitter le montant de la licence en sus de la cotisation annuelle de l’Association.



En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’ Assemblée Générale , un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Fait à QUERQUEVILLE le……………………………..

Les membres fondateurs :

Le Président : A. LECARRIE : La Vice - Présidente : B. LAINE :.

La Trésorière : A. SOUFFEZ. : La Secrétaire : A .TOLMER. :